Actus Securite-incendie.info

Bonjour à tout(es),

C'est un grand jour ! Ce matin, vient enfin d'être publié au journal officiel, après plusieurs années d'attentes, le nouvel arrêté IGH

Celui-ci entrera en vigueur le 2 avril 2012. Dans l'attente je laisse sur le site la réglementation IGH en vigueur à la date actuelle.

Vous trouverez le texte intégral de l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique sur votre site en cliquant ici.

Bonne lecture,

Bonjour à tou(te)s,

Dernier jour de l'année ! avec la publication ce jour du Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.

Le code de l'urbanisme, le code général des impôts ainsi que les articles R. 111-18-9 et R. 122-10 du Code de la Construction et de l'Habitation sont modifiés.

Ces articles ont été mis à jour sur votre site dans la partie réglementation.

Vous trouverez le texte sur votre site en cliquant ici.

Bonne lecture, et bonnes fêtes !

Bonjour à tou(te)s,

Ce jour parait au journal officiel l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants.

Vous trouverez le texte intégral sur le site legifrance en cliquant ici.

Bonne lecture,

Bonjour à tou(te)s,

Ce jour parait au journal officiel le Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l’agrément des experts auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les articles R. 4614-6, R. 4614-7, R. 4614-9 à R. 4614-14, R. 4614-16 et R. 4614-17 du code du travail sont modifiés, l'article R. 4614-15 remplacé et l'article R. 4614-10 abrogé. Ces articles ont été mis à jour sur votre site dans la partie réglementation.

Vous trouverez le décret sur votre site en cliquant ici.

Bonne lecture,

Bonjour à tou(te)s,

Ce jour paraît au journal officiel l'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011. Celle-ci modifie le code de l'urbanisme et l'article L. 111-8 du CCH.

Vous trouverez sur votre site le texte complet en cliquant ici

Les articles 1, 2 et 4 de cette ordonnance s’appliquent aux déclarations préalables et aux demandes de permis de construire déposées à compter de leur entrée en vigueur, au plus tard en juillet 2012 (actuellement en attente du décret d'application du Conseil d'Etat).

Bonne lecture,.

Bonjour à tou(te)s,

Ce jour paraît au journal officiel l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendance.

Cet arrêté s'adresse aux fabricants et installateurs de canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Vous trouverez le texte complet sur votre site en cliquant ici.

Bonne lecture,

Bonjour à tou(te)s,

Ce jour est paru au journal officiel l'arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie l'article GE 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié (relatif au dossier de sécurité).
Notez bien toutefois que ces dispositions prendront effet au 1er janvier 2012.

Vous trouverez le texte intégral sur votre site en cliquant ici.

Bonne lecture,

Bonjour à tou(te)s,

Ce jour paraît au journal officiel l'arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits établissements)

L'article PE 2 est modifié.

Retrouvez l'intégralité du texte sur votre site en cliquant ici.

Bien entendu, le réglement de sécurité des établissements du deuxième groupe accessible sur ce site a été mis à jour.

Bonjour à tou(te)s,

Comme vous l'avez lu précédemment, l'arrêté du 26 octobre 2011 laisse un peu dans le flou, un arrêté modificatif ayant été publié juste après, et manifestement aujourd'hui certains se posent quelques questions.

Pour éclaircir tout cela, une circulaire interministérielle a été diffusée le 2 novembre. Vous pouvez la consulter sur votre site en cliquant ici;

Bonne lecture,

Bonjour à tou(te)s,

Comme indiqué précédemment, un correctif a été apporté à l'arrêté du 26 octobre 2011. Il vient d'être publié ce jour au journal officiel.

Vous trouverez le texte définitif sur votre site en cliquant ici.

Bonne lecture